Studio Coiffure

Article 1 – Champ D’Application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits et de Services effectuées par studio coiffure , Salons de coiffures de Velizy-Villacoublay, Villepreux et Viroflay (ci-après dénommée le PRESTATAIRE) auprès des acheteurs (ci-après dénommés le CLIENT ou les CLIENTS), quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du CLIENT.
Les présentes Conditions Générales de Vente de Produits et de Services concernent toutes les ventes de produits et/ou de services commandées auprès de EURL ALP. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout CLIENT qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du PRESTATAIRE.
1.2 Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du CLIENT, et notamment ses conditions générales d’achat.
 Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en passant commande en ligne sur le site de ‘’ studiocoiffure78 ‘’ou directement au salon.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

 En acceptant ces Conditions Générales de Vente, LE CLIENT déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, état ou province de résidence, et qu’il peut utiliser ce site web.

Article 2 – Utilisation des produits

2.1 L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente entraînera la résiliation immédiate des Services.
 2.2 La procédure de retour d’un produit s’effectue au salon et devra faire l’objet d’un accord de reprise entre EURL ALP et le CLIENT.
  Le produit ne sera pas repris si l’emballage d’origine est détérioré, abimé ou entamé.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine en état neuf. Il sera échangé ou remboursé dans un délai inférieur ou égal à 15 jours à compter de la réception du produit.
Les frais de port pour le renvoi du produit (et de réexpédition en cas d’échange) seront à la charge du client et le retour devra se faire en Suivi avec remise contre signature (avec un taux de recommandation en rapport avec la valeur du produit retourné).
Dès réception de votre retour, EURL ALP s’engage à procéder au remboursement dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après acceptation de votre demande et réception du produit retourné.
 Dans le cas d’un échange, le nouveau produit choisi sera réexpédié dans les 48 heures qui suivent le retour du produit à échanger.
 2.3 Le PRESTATAIRE s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales de Vente).
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant d’acheter un produit.
Le CLIENT s’engage à signaler toute allergie ou tout problème de santé contre indiquée concernant l’utilisation d’un produit.

 Sauf indication expresse contraire, tous les produits vendus par le PRESTATAIRE sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 3 – Fournitures des prestations

La réservation de certaines prestations peut être effectuée directement sur le site « studiocoiffure78 », par téléphone ou au salon.
Lorsque le client a procédé à une réservation en ligne, il a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Le CLIENT a la possibilité de contacter directement le salon STUDIO COIFFURE ou d’annuler ou reporter sa réservation par le biais du site internet mis à sa disposition.
Passé ce délai et en cas de désistement du client, l’EURL ALP se réserve le droit de refuser un rendez-vous ultérieur ou un report.
L’annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.

Article 4 – Caractéristiques des Prestations

4.1 Les prestations de services demandées par le CLIENT seront fournies dans le délai prévu, ce délai ne commencera à courir qu’à compter de la réception par le PRESTATAIRE du CLIENT.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le PRESTATAIRE ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du CLIENT en cas de retard dans l’exécution des prestations.
 4.2 Le PRESTATAIRE sera exonérée de toute responsabilité lorsqu’il aura été empêché d’exécuter en tout ou partie de ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeure. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d’œuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public.
4.3 En cas de retard, le CLIENT ne pourra en aucun cas demander une annulation de prestation ni de dommages et intérêts. La responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de l’exécution de la prestation imputable au CLIENT, ou en cas de force majeure. Les services seront fournis à l’adresse indiquée lors de la prise de rendez-vous.

4.4 En cas de demande particulière du CLIENT concernant les conditions des prestations, dûment acceptées par le PRESTATAIRE, les coûts y afférents feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, préalablement accepté par le CLIENT.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le CLIENT lors de l’exécution des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité avec le paiement. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée après l’encaissement.
4.5 Dans le cas où le CLIENT conteste la prestation exécutée, le CLIENT s’engage immédiatement, à le signaler au PRESTATAIRE par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception. Le PRESTATAIRE rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les prestations fournies dont le défaut est visible et non conforme à la prestation souhaitée.

Article 5 – Conditions de réalisation des Prestations

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par internet ou directement au salon.
  5.1 Le PRESTATAIRE n’intervient qu’en milieu professionnel à savoir les sites des salons sisVelizy Villacoublay, Villepreux et Viroflay.
 Les Prestations sont proposées du lundi au Samedi aux dates et heures fixées d’un commun accord entre le CLIENT et le PRESTATAIRE.
  Lors de la réalisation de prestation EURL ALP met à la disposition du CLIENT tout le matériel professionnel nécessaire (linge de protection, serviettes, musique d’accompagnement, produits d’hygiène).
 5.2 Le CLIENT s’engage à signaler à EURL ALP tout problème de santé quel qu’il soit.
Le CLIENT est informé des présentes conditions générales de vente, et accepte qu’il est contre-indiqué d’utiliser des produits de soins capillaires, sans avis médical préalable en cas de :
-Allergies
-Blessure sur la tête (cicatrice récente ou douloureuse, plaie) -Femme enceinte
En cas d’allergies, le CLIENT s’engage à en informer EURL ALP au moment de la prise de rendez-vous ou avant la prestation.

 En conséquence, EURL ALP se réserve le droit de refuser à tout moment un CLIENT dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une prestation sur sa personne sans avis médical préalable.
La responsabilité du EURL ALP ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un CLIENT, en particulier s’il n’a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la prise de rendez-vous ou avant le début de la prestation.
Le CLIENT s’engage à respecter les règles élémentaires d’hygiène corporelle.

 Article 6 – Commandes

6.1 Le contrat est définitivement formé dès l’acceptation, sans réserve ni modification, d’un commun accord par le CLIENT et le PRESTATAIRE.
6.2 Toute demande de modification d’un devis, faite par observation sur celui-ci ou par tout autre moyen, constituera un obstacle à la formation du contrat sur la base du devis modifié et donnera lieu à l’établissement, par le PRESTATAIRE, d’un devis modificatif. Le contrat ne sera alors valablement formé que si le devis modificatif est accepté par le CLIENT. L’acceptation du devis se matérialise par la signature du CLIENT et par le règlement d’un acompte de 40% du montant du devis (soient par carte bancaire, espèces ou virement bancaire).
6.3 En cas d’annulation de la commande par le CLIENT après son acceptation par le PRESTATAIRE, pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure (Article 1148 du Code Civil), l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article 10 “Conditions de règlement” des présentes Conditions Générales de Vente de Produits et de Services sera de plein droit acquis au PRESTATAIRE et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
 Dans le cas de prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès, prestations en entreprise), un devis est établi pour chaque prestation et valable un mois à partir de l’établissement de celui-ci. Un devis et les Conditions Générales de Vente de Produits et de Services signés par le CLIENT valent pour accord et bon de commande. Le devis et les Conditions Générales de Vente de Produits et de Services signés doivent être accompagnés d’un versement de 40% d’acompte du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par carte bancaire, espèces ou virement bancaire lors de la signature du devis.
6.5 Tout rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en respectant les conditions suivantes : contacter EURL ALP par téléphone ou par internet via le site studiocoiffure78 au moins 24H à l’avance par rapport à la date et l’heure prévue.
Passé ce délai toute demande de modification ou d’annulation ne pourra pas être prise en compte.

 Dès lors que la prestation a débutée, elle est due dans son intégralité.
Tout retard du CLIENT peut entraîner un report de la prestation, l’annulation ou être effectuée dans son intégralité selon la disponibilité du PRESTATAIRE.

Article 7 – Devis

Le PRESTATAIRE établit un devis écrit et gratuit qui sera remis au CLIENT. Sauf indication contraire dans le devis, celui-ci :
– est valable 1 mois à compter de la date de son établissement par le PRESTATAIRE et n’inclut que les prestations et produits qui y sont décrits.
– s’entend pour l’exécution des prestations qui y sont décrits dans des conditions normales, à l’exclusion de prestations imposées par des conditions imprévues.
– n’inclut pas les fausses informations ou les omissions de l’état de santé du CLIENT.
Il appartient donc au CLIENT d’informer et de signaler toute contre-indication médicale pour obtenir les prestations, sous sa seule responsabilité.

Article 8 – Tarifs

Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le PRESTATAIRE et accepté par le CLIENT, comme indiqué à l’article 6 “Commandes ”ci-dessus.
Les tarifs sont affichés dans les salons et sont à disposition sur le site de prise de rdv.
Les tarifs s’entendent toute taxe comprise (TTC).
Une facture ou un ticket de caisse est établi par le PRESTATAIRE et remis au CLIENT lors de chaque prestation de services. Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu à priori, ni indiqué avec exactitude, seront communiqués au CLIENT ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du CLIENT.
Le CLIENT pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs du PRESTATAIRE.

Article 9 – Bon cadeau et Fidélisation

Le CLIENT a la possibilité de commander un Bon Cadeau contre une prestation ou sa valeur contractuelle.
Le Bon Cadeau a une durée de validité de 6 mois à compter de la date d’achat de celui-ci.

Un programme de fidélité est mis en place et offre la possibilité pour le CLIENT de profiter de ce programme.

Article 10 – Conditions de règlement

10.1 Lors d’un devis, un acompte correspondant à 40% du prix total des prestations de services commandées est exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de l’exécution desdites prestations.
Le PRESTATAIRE ne sera pas tenu de procéder à la prestation de services commandées par le CLIENT si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente de Produits et de Services.
10.2 Aucun escompte ne sera pratiqué par le PRESTATAIRE pour paiement comptant ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente de Produits et de Services ou sur la facture émise par le PRESTATAIRE.
10.3 En cas de retard ou de défaut de paiement et de versement des sommes dues par le CLIENT au-delà du délai fixé ci-dessus, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci ; des pénalités de retard calculées au taux de 10 % l’an du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, ainsi qu’une indemnité de frais de recouvrement de 40.00 euros, seront automatiquement et de plein droit acquis au PRESTATAIRE.
Et ceci sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au PRESTATAIRE par le CLIENT, sans préjudice de toute autre action que le PRESTATAIRE serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du CLIENT. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le PRESTATAIRE se réserve en outre le droit d’annuler la prestation de services commandées par le CLIENT, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
10.4 Sauf accord exprès, préalable et écrit du PRESTATAIRE, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le CLIENT entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la prestation de services commandées ou non-conformité des prestations à la commande, d’une part, et les sommes par le CLIENT au PRESTATAIRE au titre de l’achat desdites prestations, d’autre part.
10.5 Les moyens de paiements acceptés sont l’espèces, les cartes bancaires et les chèques.

Article 11 – Assurance du client et du prestataire

11.1 Le prestataire est assuré pour ces biens pour les besoins de l’exécution des prestations et ne serait tenu responsable de toutes dégradations et dommages de tous supports par le CLIENT.
11.2 EURL ALP met tous les moyens nécessaires afin d’exercer les prestations en toute sécurité et ne serait tenu responsable pour faute professionnelle d’une négligence prouvée, limitée et intentionnelle de la part du CLIENT.
EURL ALP engage son unique responsabilité aux préjudices de son matériel pour cause de dégradation ou de dommages.
11.3 Dans le cas où le CLIENT constate et cause un préjudice matériel, le CLIENT s’engage dans un délai de 3 jours, après la prestation effectuée, à le signaler au PRESTATAIRE par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception et à le signaler à son assurance.

ARTICLE 12 – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente de Produits et de Services sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Acceptation du client

Les présentes Conditions Générales de Vente de Produits et de Services sont expressément agréées et acceptées par le CLIENT, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au PRESTATAIRE, même s’il en a eu connaissance.

Article 12 – Traitement des données

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de : Madame Dubray Leila.Les données personnelles que vous communiquez au PRESTATAIRE sont destinées à la gestion des devis et factures.
Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales. Les données collectées sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 3 ans après cette dernière pour permettre la prospection commerciale. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du PRESTATAIRE.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou d’une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Madame Dubray Leila sis studio coiffure 21 avenue du General de Gaulle 78140 Vélizy Villacoublay.

ARTICLE 13- Litiges

Tous les litiges, ne pouvant être réglés à l’amiable, auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront portés devant la juridiction compétente à savoir Le Tribunal de Commerce de Versailles (78000).